Naturbain (Nature et urbanisme)
Association loi 1901 n° 061020120 du 28.06.2003 Le Tignet, 24 octobre 2007
Association ayant pour but d’harmoniser le développement
urbain de la commune avec son environnement
42, Chemin de l’Olivier Recommandé/AR
06530 LE TIGNET
tel. : 04 93 66 57 94 Monsieur le Maire
e-maïl : [email protected] Mairie de LE TIGNET
06530 LE TIGNET
Monsieur le Maire,
NATURBAIN a le regret de vous faire part de ses constatations - très négatives - effectuées sur les parcelles 370, 921, 923 (922*) situées dans le périmètre de la zone artisanale laquelle est enclavée dans la zone Natura 2000.
Ces trois parcelles sont la propriété de la Société EIC dont le siège social a été transféré au Tignet depuis peu (p.j.1).
Ce lundi 22 octobre nous avons fait part - M. Hiliquin et le soussigné - à M. Theurer de la vive préoccupation de nos adhérents et leurs souhaits d’obtenir de votre part les éclaircissements nécessaires sur les points que nous résumons ci-après :
· Jusqu’à mai 2007, l’entreprise EIC, présente sur le site depuis plus de 10 ans, a utilisé son terrain comme parking d’engins de T.P. grues, treuils, échafaudages, fer à béton, etc…
· A partir de début 2007 l’affectation du terrain a changé pour évoluer vers une activité nouvelle, le stockage de matériaux divers (p.j.2). L’entrepreneur a mis en place une noria de camions 8 roues chargés de plus de 30 tonnes de matériel divers. Il s’agissait de transports alternés de gravats, pierres, résidus de démolition, terre, puis gravats, pierres et ainsi de suite... Ce transport qui continuait encore à ce jour a contribué à former sur place un « tumulus » dont l’envergure est estimée en visuel à 3m de hauteur sur une superficie d’environ 7.000 m². Un relevé altimétrique devrait nous fournir une donnée plus précise.
La présente demande d’information porte sur le chantier décrit ci-dessus et ses conséquences.
Ø Qu’est ce qu’il y a d’enterré dans ce tumulus ?
Ne faudrait-il pas faire jouer le principe de précaution pour exclure une présence de toxique (amiante ou autre ?)
Ø Selon M. Theurer, son service n’aurait jamais donné une quelconque autorisation en vue d’un pareil chantier. Comment cela a-t-il pu être possible ou pourrait être possible ?
Ø Pendant plus de trois mois un gigantesque concasseur a travaillé sur ce site. Des riverains se sont plaints à la Mairie. Interrogé à ce sujet M. Theurer nous assure qu’il n’a pas accordé d’autorisation et qu’à sa connaissance aucune autorisation n’a été déposée à la DRIRE. Cela est-il possible ?
Ø Des engins lourds de terrassement, camions chargés PTC+30t, 1 rouleau compresseur ont intensément évolué au dessus du parcours « busé » qui assure l’évacuation d’eau du talweg (entre parcelles 370 et 923) – (photo n° 3 dans p.j. 2). Cette buse est-elle toujours fonctionnelle ?
Ø Un mur d’enrochement d’une hauteur de 12m a été fait pour endiguer les apports exogènes. Ce mur a-t-il été autorisé ?
En bref, ce vallon a été obstrué et ses parcelles ont été surélevées avec l’apport d’au moins 50.000m3 de matériaux divers, selon le cycle décrit ci-dessus. Est-il possible qu’un tel chantier n’ait pas bénéficié d’une autorisation ?
Cette noria de camion de plus de 30 tonnes pendant plusieurs mois a traversé le Val du Tignet (cf. NB) occasionnant un vieillissement prématuré du nouveau revêtement de la chaussée du Chemin dit de Cannes. Elle a fait des détériorations très significatives au chemin du Flaquier Sud, sur tout l’itinéraire les murs de clôture ont été ébranlés. Durant tout ce temps, les policiers municipaux ont assuré aux riverains exaspérés que cette vaste opération avait bénéficié de votre part d’une dérogation – ce parcours étant, comme vous le savez, interdit au + 19 tonnes.
Nos adhérents restent dans l’attente d’une information documentée sur tous les points exposés ci-dessous :
Déchets toxiques éventuels
Absence d’autorisation du service de l’urbanisme
Absence de déclaration ou d’autorisation d’usage de concasseur par la DRIRE 06
Etat de la buse
Réparation des routes
Prise en compte des murs ébranlés
Réparation des murs écroulés
Si la Mairie a établi une dérogation ou un arrêté, nous avons besoin d’une copie.
Remise en état du site des parcelles 370, 921, 923 (922*) dans leur forme originale, c’est-à-dire retour au niveau du sol naturel.
Pour être plus précis, la société EIC devra reprendre tout l’apport effectué depuis le début de l’année à ce jour. Elle a assez tiré profit de ce stockage qui ne peut pas être toléré à proximité de la zone Natura 2000, même momentanément.
Nous terminerons en soulignant l’arrogance de la Société EIC : elle a diminué l’intensité du trafic mais le trafic continue toujours sous la protection de la police municipale.
Veuillez croire, Monsieur le Maire, en nos sentiments les meilleurs.-
Hubert Norge
Pièces jointes :
1) PV transfert du Siège Social déposé le 4 juillet 2007 au Tribunal de Commerce
2) 5 photographies du tumulus sous plusieurs angles, (dont photo n° 3 « parcours buse »)
3) 1 photographie faite le vendredi 19 octobre 2007 d’un camion EIC chargé PTC+30t.
(Ces 6 photos ont été montrées et commentées à M. Theurer).
N.B. : ces camions de 30 t ont tenté d’emprunter le trajet le plus logique et le plus direct, celui de l’avenue des Baumettes (300m) mais là la police de Peymeinade a protégé son tronçon et a immédiatement verbalisé, ce qui explique le long détour par le Val du Tignet, chemin dit de Cannes lequel est uniquement sous la juridiction de la Commune de Le Tignet.
*922 = propriété ADM des Domaines
Copie à M. Gaël HILIQUIN
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